Supprimons les attestations de soins papier !

Les mutualités traitent chaque année 64 millions d’attestations de soins papier. Une activité obsolète pour les Mutualités Libres, qui demandent au futur gouvernement d’accélérer l’informatisation des soins de santé en supprimant les attestations de soins en papier. Au bénéfice de tous !

Bruxelles, le 28 août 2014. Depuis une dizaine d’années, les mutuelles et l’INAMI se sont engagés dans un vaste chantier de simplification administrative et d’informatisation du secteur des soins de santé. Ces projets ont pour objectif de dématérialiser les « opérations sur papier » et les remplacer par des flux informatiques destinés à offrir un service plus efficace aux professionnels de santé et aux citoyens. 

Malgré ces importants investissements, de nombreux documents papier subsistent encore, dont les fameuses « attestations de soins » que les patients ou les professionnels de santé doivent faire parvenir aux mutualités pour le remboursement des soins. Chaque année, les mutuelles belges traitent 64 millions d’attestations papier et gèrent plus de 100 km d’archives courantes. Et ce, alors que la technologie permet de produire ces déclarations de manière électronique, comme cela se passe dans les pays voisins.

Moins de paperasse, plus de fiabilité des données

Pour les Mutualités Libres, la suppression des attestations papier et l’informatisation complète des échanges entre prestataires de soins, mutuelles et administration fiscale produiront une importante diminution de la charge administrative globale et une meilleure gestion des dépenses de santé.

• Le patient ne devra plus envoyer ses attestations de soins à sa mutuelle et il aura plus de garanties d’être remboursé, dans un délai rapide ;
• Les professionnels de santé ne devront plus produire d’attestations et les envoyer aux différentes mutualités dans le cas de tiers payant ;
• Les mutualités pourront se concentrer sur le remboursement des soins et le contrôle des prestations, elles n’auront plus à gérer l’encodage et l’archivage des attestations ;
• Les abus seront plus faciles à détecter (p. ex. la consultation avec le prestataire de soins devra être prouvée par l’utilisation de la carte d’identité électronique).
  
  
  

Bien sûr, pour que ce projet voie le jour, il est indispensable que tous les acteurs puissent le soutenir. 

« Les professionnels de la santé doivent  être incités financièrement à utiliser les procédures informatiques et les mutualités encouragées à investir dans le projet, souligne Xavier Brenez, Directeur Général de l’Union Nationale des Mutualités Libres. Il est évident que le prochain gouvernement demandera aux mutualités de faire des économies ; ceci ne sera possible qu’à la condition de mettre en place ce type de projets de simplification administrative. Enfin, la suppression des attestations de soins suppose que l’administration fiscale accepte les flux électroniques comme preuve probante* pour la déclaration de revenus des prestataires de soins, ce qui constitue également une simplification administrative. »

Les Mutualités Libres lancent donc un appel au prochain gouvernement : « Inscrivez ce projet dans la déclaration gouvernementale 2014-2019 et mettez en place les conditions pour que les attestations de soins papier disparaissent d’icila fin de la législature,plaide Xavier Brenez. Vous simplifierez la vie des assurés et des prestataires de soins,vouspermettrez aux mutualités de réaliser les économies de gestion attendues, vous disposerez de meilleures données deremboursement et donc d’une meilleure gestion des coûts, et vous garantirez àl’administration fiscale la fiabilité des revenus des prestataires de soins. »

Contact presse :

Karima Amrous
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