Mutualité Chrétienne (CM) enquête sur le refus de patients bénéficiant de l’intervention majorée
La mutualité chrétienne CM indique avoir déjà reçu 45 plaintes concernant des médecins – principalement des dentistes – qui refusent de soigner des patients ayant droit à l’intervention majorée (IM), sous prétexte qu’ils ne peuvent pas leur facturer de suppléments d’honoraires.
Depuis le 1er janvier 2025, il est en effet interdit de facturer des suppléments d’honoraires pour toutes les prestations remboursées effectuées en soins ambulatoires, que le dentiste soit conventionné ou non. À partir de 2026, le ministre Vandenbroucke souhaite encore élargir cette interdiction à toutes les personnes bénéficiant de l’intervention majorée, soit plus de 2 millions de Belges.
Les signalements proviennent de nouveaux patients, mais aussi de patients déjà suivis qui se voient soudainement refuser l’accès aux soins. La CM a déposé plainte auprès de la Commission fédérale de contrôle et envisage également de porter plainte auprès d’Unia pour discrimination. Étant donné que ces refus sont souvent communiqués oralement, il est difficile d’en apporter la preuve. Elle appelle donc tous ses membres à signaler ce type de situation.
Vincent Koningsveld, du VVT, reconnaît qu’un refus de soigner un patient en raison de ses revenus n’est pas acceptable, mais se montre également sceptique face au système actuel. Pour certains actes, les dentistes sont désormais contraints de travailler en dessous du coût, ce qui rend impossible la réalisation de certains soins pour les bénéficiaires de l’intervention majorée en raison de l’interdiction de facturer des suppléments.