Dentistes radiés à l’étranger peuvent travailler en Belgique
Dans le cadre de l’enquête internationale « bad practices », De Tijd a constaté que des dentistes étrangers ayant perdu leur agrément peuvent tout de même continuer à exercer en Belgique. Normalement, le système IMI (Système d’information du marché intérieur) est censé permettre l’échange de ces informations entre les États européens. Cependant, ce système est trop vaste et difficile à utiliser, de sorte qu’aucun contrôle systématique n’est effectué, explique Michel Deneyer, porte-parole de l’Ordre des Médecins.
Il peut également arriver qu’un médecin se soit déjà inscrit avant d’avoir été officiellement condamné, et que la notification dans l’IMI ne soit effectuée qu’ultérieurement. Dans ce cas, il est difficile d’annuler son inscription comme prestataire de soins, car cela nécessite d’abord une procédure disciplinaire. Cela pose problème, car les sanctions disciplinaires ne sont applicables qu’au niveau national. L’instauration d’un droit disciplinaire européen auquel tous les prestataires de soins devraient se conformer pourrait remédier à cette situation.
Le VVT (Verbond van Vlaamse Tandartsen) affirme même ne pas avoir du tout accès à la base de données IMI. En outre, une plainte contre un dentiste ne peut être déposée qu’auprès de la Commission fédérale de contrôle, ce qui constitue un obstacle supplémentaire pour les patients. De plus, une enquête sur les pratiques d’un dentiste n’est ouverte qu’après le dépôt d’une plainte — il n’existe donc aucun contrôle de qualité systématique.
Le ministre Vandenbroucke confirme ces problèmes et plaide pour une harmonisation européenne accrue. Il précise également que la Commission de contrôle a déjà vu ses compétences renforcées et qu’elles seront encore élargies à l’avenir.