La Belgique consulte à peine les avertissements concernant des dentistes étrangers
Dans notre newsletter d’octobre, nous avions déjà évoqué l’enquête du journal De Tijd révélant que des dentistes radiés à l’étranger pouvaient reprendre aisément une activité en Belgique. Depuis lors, De Tijd a publié un article de suivi dans lequel le quotidien approfondit cette problématique et décrit plusieurs situations concrètes.
Le système européen d’alerte IMI a été mis en place afin d’empêcher que des professionnels de santé suspendus ou radiés dans un État membre puissent exercer sans difficulté dans un autre pays de l’Union européenne. Si la Belgique transmet effectivement des alertes concernant des prestataires de soins via ce système, l’enquête journalistique Bad Practice menée par De Tijd révèle que ces notifications sont très rarement consultées par les autorités belges. Cette situation rend le système largement inefficace et constitue un risque pour la sécurité des patients.
Le journal cite notamment plusieurs exemples. En 2020, une dentiste suédoise a perdu sa licence en raison de graves manquements professionnels, l’une des conclusions les plus marquantes étant qu’un patient aurait présenté une dentition plus saine s’il n’avait pas été traité. Malgré cela, elle a obtenu peu après un visa et une reconnaissance en Belgique, où elle exerce encore aujourd’hui. La Suède avait pourtant émis une alerte IMI, consultée par plusieurs pays, mais pas par la Belgique. Ce n’est qu’à la suite de questions posées par De Tijd que l’alerte a finalement été ouverte en Belgique, cinq ans après le début de l’activité de la dentiste dans le pays.
Bien que la Belgique ait elle-même envoyé plus de 304 notifications via le système IMI, elle consulte très peu les alertes émises par d’autres pays. Une analyse de plus de 500 alertes IMI montre que la Belgique n’en a consulté que neuf. Ce constat n’est toutefois pas isolé : quinze des trente pays participants n’ont ouvert aucune de cettes alertes. Si les États membres de l’Union européenne ne sont pas légalement tenus de consulter ces notifications, cette situation soulève néanmoins de sérieuses questions quant à l’efficacité du système et à la protection des patients.
Selon le SPF Santé publique, la Belgique reçoit chaque année environ 8.000 alertes IMI. Celles-ci ne font pas l’objet d’un contrôle proactif, car elles restent anonymes tant qu’elles ne sont pas ouvertes manuellement, un processus jugé particulièrement lourd et difficilement réalisable. La Belgique privilégie dès lors, lors des demandes de reconnaissance, la présentation d’un certificat de bonne conduite professionnelle, bien que celui-ci ne se révèle manifestement pas toujours suffisant. Dans le cas de la dentiste suédoise, un tel certificat avait en effet été fourni. Par le passé, ces documents n’étaient contrôlés que par les Communautés et non par le SPF Santé publique, ce qui n’est aujourd’hui plus le cas.
Il convient toutefois de préciser que la Belgique ne figure pas parmi les plus mauvais élèves. L’analyse des 500 alertes IMI montre en effet que près de la moitié des pays participants n’en ont ouvert aucune. Après dix années de fonctionnement, le système IMI apparaît néanmoins clairement comme nécessitant une modernisation. Reste enfin la question de savoir combien de prestataires de soins à risque ont pu, ces dernières années, commencer à exercer en Belgique sans être détectés.