Facturation électronique obligatoire à partir de septembre 2025
Vous l’avez sans doute déjà vu, mais à partir de septembre 2025, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les dentistes. La facturation électronique est un système structuré permettant aux logiciels de lire les factures sans intervention humaine. Cela facilite l’intégration des factures dans les systèmes comptables, permet une lecture automatique, et aide les autorités à réduire l’écart de TVA (la différence entre les recettes attendues et les montants effectivement perçus).
Depuis le 1er septembre 2023, les dentistes disposent de deux ans pour se conformer à l’obligation de facturer électroniquement les prestations ambulatoires, qu’elles soient ou non soumises au régime du tiers payant. Cela signifie qu’à partir du 1er septembre 2025, toute facturation adressée aux organismes assureurs devra obligatoirement se faire par voie électronique.
Pour ce faire, il faudra utiliser un logiciel de facturation conforme aux normes PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online), une norme internationale pour l’envoi, la réception et le traitement des factures électroniques. Cela permet à diverses entités et institutions d’échanger facilement et en toute sécurité des demandes de paiement et des factures électroniques. L’accès au réseau PEPPOL se fait via une inscription unique auprès d’un point d’accès PEPPOL, souvent gérée par le comptable ou via le logiciel de facturation utilisé.
Il existe toutefois quelques exceptions limitées où la facturation papier reste autorisée :
- lorsque la facturation a lieu en dehors du cabinet dentaire et que la facturation électronique est techniquement impossible ;
- en cas de force majeure rendant la facturation électronique impossible ;
- si le dentiste a atteint l’âge de 63 ans au 1er janvier 2024.
Pour toutes les autres facturations entre entreprises (B2B), la facturation électronique deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Il sera donc essentiel de disposer du logiciel adéquat et de procéder à l’enregistrement via le réseau PEPPOL, ce qui se fera généralement par l’intermédiaire du comptable ou du fournisseur du logiciel.