Boombrush gagne la guerre néerlandaise des brosses à dents

Dans notre newsletter de mars, nous avions évoqué la "guerre des brosses à dents" aux Pays-Bas : le litige juridique entre Philips et la start-up Boombrush concernant le design de leur brosse à dents électrique.
(https://www.dentistnews.be/fr/nouvelles/guerre-des-brosses-a-dents-aux-pays-bas-n-1445/)

Philips était convaincu que Boombrush violait ses droits de modèle déposés relatifs à la forme et à l’apparence de sa brosse à dents électrique « Sonicare DiamondClean ».

Philips avait donc intenté une action en justice pour interdire à Boombrush de continuer à commercialiser sa brosse à dents (lancée en 2019), sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par jour, avec un plafond fixé à 1 million d’euros.

Le juge a toutefois statué que Boombrush ne portait pas atteinte au droit de modèle de Philips, estimant qu’il existe suffisamment de différences entre les deux modèles. Il existe certes une liberté de conception limitée dans le domaine des brosses à dents électriques, mais une « forme de base » issue des exigences fonctionnelles existe déjà depuis les années 50. Cela signifie que la protection que peut revendiquer Philips sur la base de son modèle déposé reste limité.

Le juge a constaté plusieurs différences notables entre les deux modèles, notamment :

• L’anneau situé en haut du manche de la brosse Philips est plus étroit que celui de la Boombrush ;
• La Sonicare est légèrement courbée vers l’avant, ce qui n’est pas le cas de la Boombrush ;
• Les poignées ont des formes distinctes.

Sur cette base, le tribunal a jugé que les brosses à dents diffèrent suffisamment et qu’il n’y a donc pas de violation des droits de modèle ou de droits d’auteur de Philips.

Sur les 104 000 euros de frais de justice que Boombrush souhaitait récupérer auprès de Philips, le tribunal lui a accordé 40 000 euros. Mais la victoire principale reste bien entendu le fait que Boombrush puisse continuer à vendre ses brosses à dents.

Source : https://www.rtl.nl/nieuws/economie/artikel/5505635/philips-verliest-rechtszaak-boombrush-blijft-gewoon-poetsen & https://www.rechtspraak.nl/Organisatie-en-contact/Organisatie/Rechtbanken/Rechtbank-Den-Haag/Nieuws/Paginas/Tandenborstels-Philips-en-Boombrush-verschillen-voldoende-van-elkaar.aspx