Annexe 56 (prothèse dentaire) supprimée depuis le 1er septembre
Depuis le 1er septembre dernier, lorsque vous facturez une prothèse dentaire, vous ne devez plus joindre l’annexe 56 à l’attestation de soins prestés. Désormais, vous devez pour cela utiliser des numéros de pseudocodes. Le règlement par phases reste cependant toujours d’application.
À partir du 1er septembre dernier, le dentiste doit facturer la prothèse à l’aide du numéro de code de nomenclature de la prothèse. Il/elle peut le faire soit au moyen d’une attestation pour soins prestées, soit via le système E-Fac et ce, à la date de la pose de la prothèse. Simultanément, il faut également indiquer les numéros de pseudocodes des quatre phases, avec leurs dates respectives. Au total, l’attestation mentionnera donc cinq numéros de code : le numéro de code de nomenclature de la prothèse accompagnée des quatre numéros de pseudocodes.
Les quatre numéros de pseudocodes pour les quatre phases sont respectivement :
- 389675-389686 pour l’empreinte standard ;
- 389690-389701 pour l’empreinte individuelle ;
- 389712-389723 pour la définition de la relation d’occlusion ;
- 389734-389745 pour l’adaptation.
Naturellement, pendant cette période, le patient peut malheureusement aussi décéder. Dans ce cas, il vous faudra utiliser d’autres numéros de pseudocodes spécifiques, ainsi que d’autres méthodes de calcul pour l’intervention de l’assurance maladie. Pour ce faire, il est préférable de consulter le site Web de l’INAMI.
Par ailleurs, l’INAMI a fait savoir que vous devez utiliser les numéros de pseudocodes pour les prothèses qui sont posées à partir du 1er septembre 2017. Si les phases sont écoulées avant le 1er septembre, mais que la prothèse est attestée après cette date, vous devez par conséquent déjà utiliser les numéros de pseudocodes, même si les phases étaient déjà achevées avant le 1er septembre.
Source : INAMI